Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») constituent un accord légalement contraignant établi entre toute personne accédant ou utilisant la plateforme (ci-après « l'Utilisateur ») et Belmorax (ci-après « la Société » ou « Belmorax »). Veuillez lire attentivement l'intégralité de ces stipulations avant toute navigation ou souscription.

1. Objet et Champ d'Application

Le site internet Belmorax fournit un environnement d'interface et d'outils analytiques assistés par intelligence artificielle conçus pour le suivi, l'observation et le traitement de flux de données sur les marchés des actifs numériques, des devises et des valeurs mobilières. Les présentes CGU définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque partie dans le cadre de la consultation et de l'usage des interfaces proposées par Belmorax.

L'accès au portail et son utilisation emportent acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions. Si l'Utilisateur n'agrée pas l'une quelconque de ces règles, il lui appartient d'interrompre immédiatement son utilisation de la plateforme.

2. Nature des Services et Caractère Technologique

Belmorax opère exclusivement à titre d'éditeur d'infrastructures technologiques et algorithmiques. Belmorax ne possède pas la qualité d'établissement de crédit, d'entreprise d'investissement, de courtier en instruments financiers, ni de prestataire de services d'investissement (PSI) au sens de la réglementation applicable en France et dans l'Union européenne.

Les outils de calcul, alertes d'automatisation et analyses prédictives mis à disposition ont une vocation purement informative, pédagogique et technologique. En aucun cas, le contenu diffusé ne saurait s'interpréter comme :

• Un conseil en investissement financier ou une recommandation personnalisée ;
• Une incitation, un démarchage ou une offre d'achat ou de vente d'instruments financiers ;
• Une garantie de performance, de rendement ou de préservation du capital engagé.

3. Éligibilité et Obligations de l'Utilisateur

Pour accéder aux services de Belmorax, l'Utilisateur atteste être une personne physique majeure âgée d'au moins 18 ans (ou ayant atteint l'âge de la majorité civile en vigueur dans son pays de résidence), dotée de la pleine capacité juridique pour s'engager. L'Utilisateur certifie en outre :

• Ne pas être domicilié dans une juridiction où l'utilisation de tels logiciels algorithmiques serait proscrite par des lois locales ou des sanctions internationales ;
• Fournir, le cas échéant, des informations sincères, exactes et mises à jour ;
• Préserver scrupuleusement la confidentialité de ses identifiants et clés d'accès aux éventuels services connectés ;
• Ne procéder à aucune tentative d'ingénierie inverse, de rétro-conception, de décompilation ou d'attaque par déni de service à l'encontre de nos systèmes.

4. Avertissement sur les Risques Financiers

Le trading d'actifs volatils, en particulier les cryptomonnaies, les contrats pour différence (CFD) et les devises du Forex, expose l'investisseur à une volatilité extrême et à un risque avéré de perte totale des capitaux déposés. Les performances antérieures générées par les modèles mathématiques ou affichées à titre d'illustration historique ne garantissent nullement les résultats futurs.

L'Utilisateur demeure l'unique décisionnaire de ses arbitrages financiers. Il assume seul la charge de vérifier l'adéquation de ses prises de positions avec ses ressources matérielles, ses objectifs patrimoniaux et son degré d'aversion au risque. Il est instamment recommandé de solliciter l'avis d'un conseiller financier indépendant agréé avant tout engagement de fonds.

5. Relations avec les Courtiers Partenaires

Afin de permettre l'exécution des ordres de négociation, la plateforme Belmorax peut orienter l'Utilisateur vers des courtiers partenaires tiers (brokers). Ces partenaires opèrent sous leurs propres licences, entités légales et conditions contractuelles. Belmorax n'exerce aucun contrôle direct sur les dépôts de fonds, la conservation des avoirs ou l'exécution effective des ordres de bourse réalisés par ces intermédiaires tiers, et décline toute responsabilité contractuelle à l'égard de leurs prestations directes.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des composants du site Belmorax — incluant sans s'y limiter les architectures logicielles, codes sources, algorithmes, interfaces graphiques, textes, marques, logos, graphismes et bases de données — relèvent de la propriété exclusive de Belmorax ou de ses concédants de licence au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans accord écrit préalable de la Société est formellement interdite et constitutive de contrefaçon.

7. Limitation de Responsabilité

Belmorax s'efforce de maintenir la fiabilité et la haute disponibilité de ses infrastructures 24 heures sur 24. Cependant, la Société ne saurait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects résultant :

• D'interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance technique ;
• De perturbations survenues sur les réseaux de télécommunication mondiaux ou les réseaux de blockchains ;
• D'erreurs, latences ou inexactitudes dans les flux de cotation de marché fournis par des API externes ;
• De pertes financières subies par l'Utilisateur lors de ses activités de trading spéculatif.

8. Modification des Conditions et Droit Applicable

Belmorax se réserve la faculté de réviser les présentes stipulations à tout moment afin de refléter l'évolution des fonctionnalités ou des exigences réglementaires. La date de dernière révision figurant en préambule fait foi. La poursuite de la consultation du site après publication d'amendements vaut acceptation sans réserve des modifications intervenues.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute saisine des tribunaux compétents.