Politique de Confidentialité

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité fondamentale pour Belmorax. La présente Politique de Confidentialité a pour vocation d'exposer en toute transparence la manière dont nous collectons, traitons, enregistrons et sécurisons vos données à caractère personnel lorsque vous parcourez notre site internet ou bénéficiez de nos technologies.

Le traitement des données effectué par Belmorax est rigoureusement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exploitation de la plateforme est la société éditrice de Belmorax. Pour toute question, demande ou exercice de droits relatifs à vos informations personnelles, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par voie électronique via l'adresse dédiée : [email protected].

2. Catégories de Données Collectées

Dans le cadre de votre interaction avec nos outils, nous pouvons être amenés à recueillir différents types d'informations :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone lorsque vous sollicitez un accompagnement ou une mise en relation avec un intermédiaire financier ;
• Données de connexion et techniques : adresse IP, type et version de votre navigateur web, paramètres de fuseau horaire, système d'exploitation utilisé, identifiants d'appareils et journaux d'accès aux serveurs ;
• Données de navigation et d'usage : pages consultées, temps passé par section, parcours de navigation, clics sur les fonctionnalités de l'interface et télémétrie des performances ;
• Données transmises aux tiers autorisés : confirmations techniques de vérification de compte (KYC) réalisées par les courtiers agréés connectés à notre technologie.

3. Finalités et Fondements Juridiques du Traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque ce traitement repose sur une base légale reconnue par l'article 6 du RGPD :

• Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : mise en relation avec le courtier partenaire approprié, activation technique de vos modules d'accès et fourniture des fonctionnalités de l'interface ;
• Intérêt légitime de la Société : renforcement de la sécurité contre la fraude informatique, optimisation ergonomique et technique de la plateforme, détection des anomalies de navigation ;
• Consentement préalable : dépôt de cookies analytiques non essentiels, transmission de communications d'information sur les évolutions du service ;
• Respect d'obligations légales et réglementaires : coopération avec les autorités compétentes, respect des directives applicables en matière de traçabilité des opérations.

4. Partage et Destinataires des Données

Belmorax ne vend, ne loue, ni ne cède vos informations nominatives à des fins publicitaires à des tiers sans lien avec le service. Vos données ne sont accessibles qu'aux catégories de destinataires suivantes :

• Nos sous-traitants techniques intervenant dans l'hébergement sécurisé, la maintenance des infrastructures cloud et les outils de monitoring réseau ;
• Les courtiers financiers partenaires agréés, dans le strict cadre de la mise en relation demandée par l'Utilisateur pour l'ouverture d'un compte de négociation ;
• Les autorités judiciaires ou administratives habilitées lorsque la loi ou une réquisition impérative l'impose.

5. Transferts de Données Hors de l'Espace Économique Européen

Lorsque des données personnelles sont susceptibles de transiter ou d'être hébergées sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne, Belmorax s'assure que des garanties adéquates et appropriées sont mises en œuvre conformément aux articles 44 à 49 du RGPD. Ces garanties comprennent l'adoption des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou le recours à des prestataires certifiés par un cadre d'adéquation valide.

6. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

• Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'Utilisateur ;
• Les journaux de connexion et données techniques de sécurité sont conservés pour une durée n'excédant pas douze (12) mois ;
• Les données nécessaires au respect d'obligations légales ou probatoires sont archivées pour la durée légale de prescription applicable en France.

7. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous bénéficiez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et demander la correction d'informations inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : exiger la suppression de vos données personnelles sous réserve des impératifs légaux de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'exploitation de certaines données ;
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment lisible par machine.

Pour faire valoir l'un de ces droits, adressez votre notification par courriel à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

8. Cookies et Outils de Traçage

Le site Belmorax emploie des cookies techniques essentiels assurant le fonctionnement sécurisé et la fluidité de votre session. Des cookies d'analyse de performance peuvent également être mobilisés pour mesurer la fréquentation globale de la plateforme de manière agrégée. Vous conservez la possibilité de configurer vos préférences de navigation au sein des paramètres de votre navigateur internet.